Séances du Conseil Municipal

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BREVES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020 :

Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget du Lotissement le Carignan.

– Attribution d’une subvention à l’association ZEST au titre de l’exercice 2020 pour un montant de 500 €. 

– Convention entre la Commune de Baixas et l’association GE SPORT EDUCATION B.R.P. pour la mise à disposition d’un intervenant sport au sein de l’école élémentaire de Baixas, pour l’année scolaire 2020/2021 : 12,5 h par semaine scolaire – Tarif horaire 32 € T.T.C.

– Convention avec la MSA des PO pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Baixas / Peyrestortes / Calce pour la période 2019/2020. Ce contrat est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

– Dans le but de renforcer la sécurité des administrés sur l’ensemble des territoires de Baixas, Villeneuve-la-Rivière et Pézilla-la-Rivière, il avait été décidé en 2017 de mutualiser les effectifs de Police Municipale des 3 communes. Forts des résultats obtenus par la police pluricommunale du Ribéral au cours des 3 dernières années, notamment lors de la période d’état d’urgence sanitaire, et de la satisfaction des administrés, les Maires des 3 communes souhaitent poursuivre et amplifier cette mutualisation : approbation de la convention de mise en commun des agents de police municipale des communes de Baixas, Villeneuve-la-Rivière et Pézilla-la-Rivière, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, à compter du 1er janvier 2021 et de la convention de coordination intercommunale entre les 3 communes et les forces de sécurité intérieure.

– Rétrocession à la Commune par l’Etablissement Public Foncier Local du bien cadastré AI n°202 sis 7 rue Roger Oriol à Baixas.

– Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

– Désignation des membres de la Commission de Contrôle.

– Désignation du représentant de la Commune de Baixas au sein de l’assemblée Syndicale de l’Union Départementale Scolaire et d’Intérêt Social.

– Désignation du délégué titulaire au sein de l’assemblée spéciale du syndicat AGEDI.

– Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés dont le SYDEEL66 sera coordonnateur.

– Convention financière entre la Commune de Baixas et PMMCU dans la cadre des travaux de pluvial sur l’Avenue Maréchal Joffre en 2019 pour un montant de : 51 244 ,41 € T.T.C 

– Convention tripartite de gestion de la compétence « infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables » entre PMMCU, le Syndicat Départemental d’Energie et d’électricité du Pays Catalan (SYDEEL) et la commune de Baixas pour l’année 2020.

– Motion pour le maintien du Centre de Première Intervention de Baixas.

 

 

BREVES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 :

Approbation du Compte de Gestion 2019 du Budget Principal de la Commune et des Budgets C.C.A.S. et Pompes Funèbres.

Vote du Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la Commune et des Budgets C.C.A.S. et Pompes Funèbres.

Affectation du résultat 2019 du Budget Principal de la Commune : l’excédent de fonctionnement est de 845 993,58 € pour l’exercice 2019.

Il est imputé, au budget 2020, en Recette de Fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » pour un montant de 508 294,38 € et en Recette d’Investissement à hauteur de 337 699,20 € à l’article 1068 « Excédents de Fonctionnement Capitalisés ».

Affectation du résultat 2019 du Budget du CCAS : l’excédent de fonctionnement est de 6 363,34 € pour l’exercice 2019.

Il est imputé, au budget 2020, en Recette de Fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » pour un montant de 6 363,34 €.

Affectation du résultat 2019 du Budget Annexe Pompes Funèbres : l’excédent de fonctionnement est de 6 289,64 € pour l’exercice 2019.

Il est imputé, au budget 2020, en Recette de Fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » pour un montant de 6 289,64 €.

– Vote des taux d’imposition de la Commune pour l’année 2020 : maintien des taux de l’année 2019 : 21,93 % pour la Taxe Foncière bâti et 51,02 % pour la Taxe Foncière non bâti.

– Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Principal de la Commune qui s’équilibre de la manière suivante:

Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement : 2 957 879,38 €

Total des dépenses et recettes de la Section d’Investissement : 1 189 716,83 €

– Vote du Budget Primitif 2020 du Budget du C.C.A.S. de la Commune :

Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement : 16 363,34 €

– Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe des Pompes Funèbres de la Commune :

Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement : 6 562,59 € 

– Attribution des subventions aux associations sportives et culturelles de la Commune de Baixas au titre de l’exercice 2020 pour un montant total de 30 685 €. 

– Convention financière 2020 avec les Francas des P.O.: dans le cadre de l’intervention de cette association au sein du service périscolaire, de l’accueil de loisirs et du Point Jeunes, la commune participe pour un montant de subvention prévisionnel de 120 503 €.

Désignation des représentants de la Commune de Baixas au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de PMMCU : Stéphanie VIDAL, déléguée titulaire et Florian KRAMES SIBERT, délégué suppléant.

– Avis favorable sur le dossier de demande d’enregistrement d’une activité d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune d’Espira de l’Agly.

 

 

BREVES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 :

Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de M. Nicolas BERTRAND : Mme Emilie BENZAKEN DUVILLIER est installée dans ses fonctions de conseillère municipale

Autorisation permanente et générale de poursuites donnée à M. le Trésorier pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance.

Convention entre la Commune de Baixas et l’association APLEC pour la mise à disposition d’un intervenant en catalan au sein des écoles Elémentaire et Maternelle de Baixas pour l’année scolaire 2019/2020.

Maintien des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2020/2021 :

Tarif pour les enfants de Baixas : Ticket pour 1 repas : 3 € – Forfait pour 1 mois : 38,25 €

Tarif pour les enfants extérieurs à la Commune : Ticket pour 1 repas : 4,05 € – Forfait pour 1 mois : 55 €

– Afin de se mettre en adéquation avec la CAF des P.O. concernant le quotient familial, la tarification pour l’accueil périscolaire à compter de l’année scolaire 2020/2021 est la suivante :

Tarifs au trimestre                                      Tarifs mensuel

Quotient familial :                                     

0 € à 274 €                                         35 €                                                                12 €

275 € à 350 €                                     37 €                                                                13 €

351 € à 472 €                                     40 €                                                                14 €

473 € à 689 €                                     42 €                                                                15 €

690 € à 849 €                                     45 €                                                                16 €

850 € à 1450 €                                   47 €                                                                17 €

1451 € et +                                         50 €                                                                18 €

 

Tarif à l’unité (maximum 5 par mois)        2 €

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires : Stéphanie VIDAL, Roger BOBO, Emilie BENZAKEN DUVILLIER

Membres suppléants : Yoann COBO, Stéphane LECLERC, Richard BAZIAN

Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public :

Membres titulaires : Stéphanie VIDAL, Fabien CASTANO, Marie DUCHET

Membres suppléants : Yoann COBO, Stéphane LECLERC, Richard BAZIAN

Désignation des membres de la Commission des marchés publics à procédure adaptée :

Membres titulaires : Stéphanie VIDAL, Roger BOBO, Emilie BENZAKEN DUVILLIER

Membres suppléants : Yoann COBO, Stéphane LECLERC, Richard BAZIAN

Désignation du correspondant défense : Valérie CLUPTIL

Fixation à 10 pour le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., répartis comme suit : 5 membres élus au sein du Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S. : Stéphanie VIDAL, Valérie FRANCO, Audrey ARNAUD, Marie DUCHET, Aurore AVOINNE

Désignation des représentants de la Commune de Baixas au sein de la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée : Stéphanie VIDAL, déléguée titulaire et David LOIRET, délégué suppléant.

Désignation des représentants de la Commune de Baixas au sein du Comité Syndical du SYM P-M : Valérie FRANCO et Carole CATALA, déléguées titulaires.

Désignation du représentant de la Commune de Baixas au sein SIOCCAT : Christine LAVAILL.

 

 

BREVES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2020 :

– Dénomination du carrefour à sens giratoire, situé avenue Maréchal Joffre à l’entrée du village en venant de Peyrestortes, « Rond-point Colonel Arnaud BELTRAME ».
– Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation et la rénovation d’hébergements touristiques entre la Commune de Baixas, Calce, Pézilla la Rivière, Villeneuve la Rivière et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
– Convention de délégation pour la réalisation d’un raid multisports sur le territoire de l’Ecoparc Catalan entre la Commune de Baixas, les trois autres Communes de l’Ecoparc Catalan, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et l’Association Club CÔTE 66.
– Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin.