Séances du Conseil Municipal

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BREVES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019 :

Affectation du résultat 2018 du Budget Principal de la Commune : l’excédent de fonctionnement est de 838 104,14 € pour l’exercice 2018.
Il est imputé, au budget 2019, en Recette de Fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » pour un montant de 590 030,47 € et en Recette d’Investissement à hauteur de 248 073,67 € à l’article 1068 « Excédents de Fonctionnement Capitalisés ».

Affectation du résultat 2018 du Budget Annexe du CCAS : l’excédent de fonctionnement est de 11 119,69 € pour l’exercice 2018.
Il est imputé, au budget 2019, en Recette de Fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » pour un montant de 11 119,69 €.

Affectation du résultat 2018 du Budget Pompes Funèbres : l’excédent de fonctionnement est de 7 392,33 € pour l’exercice 2018.
Il est imputé, au budget 2019, en Recette de Fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » pour un montant de 7 392,33 €.

– Vote des taux d’imposition de la Commune pour l’année 2019 : maintien des taux de l’année 2018 : 14,25 % pour la Taxe d’Habitation, 21,93 % pour la Taxe Foncière bâti et 51,02 % pour la Taxe Foncière non bâti.

– Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Principal de la Commune qui s’équilibre de la manière suivante:
Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement : 3 131 286,47 €
Total des dépenses et recettes de la Section d’Investissement : 1 282 514,16 €

– Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe du C.C.A.S. de la Commune :

Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement : 28 919,69 €

– Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Pompes Funèbres de la Commune :
Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement : 7 912,33 €

 – Attribution des subventions aux associations sportives et culturelles de la Commune de Baixas au titre de l’exercice 2019 pour un montant total de 30 150 €. 

Recette du vide-grenier du 31 mars 2019 : subvention exceptionnelle à l’association Pour les Ecoliers Baixanencs de 500 € pour divers projets et à une association locale à vocation sociale (secours catholique) de 260 €.

 – Convention financière 2019 avec les Francas des P.O.: dans le cadre de l’intervention de cette association au sein du service périscolaire, de l’accueil de loisirs et du Point Jeunes, la commune participe pour un montant de subvention prévisionnel de 121 440 €.

 

 

 

BREVES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019 :

Approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget Principal de la Commune et des Budgets Annexes (C.C.A.S., Pompes Funèbres et Lotissement communal Le Carignan).

Vote du Compte Administratif 2018 du Budget Principal de la Commune et des Budgets Annexes (C.C.A.S., Pompes Funèbres et Lotissement communal Le Carignan).

 Demande de subvention à hauteur de 46 712,86 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2019 pour les travaux de rénovation énergétique de l’Espace Jordi au Château les Pins.

 Demande de subvention à hauteur de 2 145 € au titre de l’appel à projets « 80 ans de la Retirada » auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

 Modifications du Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants de la commune de Baixas.

 

 

 

 

BREVES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018 :

 

Demande de subvention à hauteur de 43 338,79 € au titre de l’accompagnement à la vitalité des territoires pour l’année 2018 auprès de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans le cadre du projet de réalisation d’un club-house de rugby dont le coût est estimé à 173 355,17 €.

– Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ZEST pour un montant de 1 000 €.

– Convention entre la Commune de Baixas et le Cercle des Nageurs Sauveteurs de la Piscine municipale de Saint-Estève pour la mise à disposition de deux Educateurs Sportifs diplômés qui assureront les cours pédagogiques de natation aux élèves des écoles Elémentaire et Maternelle de Baixas pour l’année scolaire 2018/2019 : Tarif horaire : 35 € T .T.C. par intervenant.

Convention entre la Commune de Baixas et l’association GE SPORT EDUCATION B.R.P. pour la mise à disposition d’un intervenant sport au sein de l’école élémentaire de Baixas, pour l’année scolaire 2018/2019 : 12,5 h par semaine scolaire – Tarif horaire 30 € T.T.C.

– Conventions tripartites de co-maîtrise d’ouvrage entre le SYDEEL 66, la commune de Baixas et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, pour les travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EcP) et de communications électroniques (FT) de l’Avenue Maréchal Joffre.