Ouverture d’une enquête publique préalable à l’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du canal de Rivesaltes à Rivesaltes

Ouverture d’une enquête publique préalable à l’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du canal de Rivesaltes à Rivesaltes

Des registres destinés à recevoir les observations du public seront disponibles en Mairie de Baixas, aux horaires habituels, du 8 Avril au 29 Avril 2019. 

 

AVIS-ENQUETE-PUBLIQUE

 

 

ARRETE PREFECTORAL