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Professionnels — Mairie de Baixas
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Depuis le 1er janvier 2026, ces entreprises peuvent bénéficier d’un nouveau régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices.
L'étendue des allègements fiscaux dépend de la date d’installation de l'entreprise dans un QPV :
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Textes de référence
- Code général des impôts : article 1383 C ter — Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Code général des impôts : article 1466 A — Exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Livre des procédures fiscales : article L80 B — Procédure de rescrit fiscal
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-30-50-60 relatif à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées et des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les QPV — Taxe foncière et CFE dans les QPV
Voir aussi
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)