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Professionnels — Mairie de Baixas
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.
Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la Mutuelle sociale agricole (MSA ), ci-dessous :
Ressources utiles
- Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles → Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)