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Professionnels — Mairie de Baixas
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Vous êtes artiste-auteur, artiste-interprète ou technicien du spectacle et vous souhaitez développer en parallèle une nouvelle activité ? L'exercice d'une activité complémentaire en tant que micro-entrepreneur est possible. En revanche, un certain nombre d'incompatibilités limite ce cumul de statuts.
Textes de référence
- Code du travail : articles L7121-1 à L7121-8 — Régime de l'artiste intermittent du spectacle
- Code de la sécurité sociale : article L382-1 — Affiliation sociale de l'artiste-auteur
- Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, de la loi du 4 août 2008 créant le régime d'auto-entrepreneur — Activité artistique et micro-entreprise
Voir aussi
- Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir