Textes de référence

• Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 — Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer : règles communes
• Code général de la fonction publique : article L631-8 — Congé d'adoption
• Code général de la fonction publique : article R327-31 — Congés et autorisations d'absence du fonctionnaire stagiaire
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’État — Articles 15, 16, 19 bis, 28, 32
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale — Articles 10, 11, 14-1, 28, 33
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière — Articles 13, 14, 18-1, 28, 30
• Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
• Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale — Articles 10 à 12
• Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État — Articles 10 à 12
• Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière — Articles 10 à 12
• Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés