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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Baixas
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Textes de référence
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création de l'Ircantec — Article 7 (contractuel)
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique — Article 2 (fonctionnaire)