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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Baixas
Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
Les règles varient selon votre lieu de résidence :
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L511-1 — Liste des prestations familiales
- Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 — Condition de résidence en France : article R111-2