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Particuliers — Mairie de Baixas
Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à certains travaux dits interdits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois être affectés à certains de ces travaux, alors qualifiés de « réglementés » par dérogation temporaire ou permanente. Quels sont les travaux interdits et les travaux réglementés ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 — Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
- Code du travail : article L4153-8 — Principe général travaux interdits
- Code du travail : article L4153-9 — Principe général travaux réglementés
- Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6 — Retrait d'affectation à certains travaux
- Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 — Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
- Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 — Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
- Code du travail : article R4313-78 — Machines et autres équipements de travail
- Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4 — Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 — Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
- Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » — Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
- Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques — Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
- Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans — Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans