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Modification du contrat de travail d'un salarié

Vérifié le 13/06/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Un salarié peut-il refuser les modifications de son contrat de travail envisagées par son employeur ? Nous vous expliquons la réglementation en vigueur, selon que le contrat de travail est modifié pour un motif non économique ou pour un motif économique lié à la situation financière de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour le salarié protégé.

Textes de référence

📍 À Mairie de Baixas

Mairie de Lyon 1 Bd de la République66390 Baixas📞 04 68 64 22 02