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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Baixas
Identification et immatriculation d'une association
L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires. Elles assurent à l'association une reconnaissance légale et administrative. Les démarches diffèrent si le siège social de l'association se situe en Alsace-Moselle. Voici les informations à retenir.
