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Particuliers — Mairie de Baixas
Vol du permis de conduire
Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Services en ligne
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé
- Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire — Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 — Délivrance et catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 — Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 — Comportement en cas de contrôle routier
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 — Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol