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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Baixas
Engagement de service civique
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes majeur ou mineur.
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Textes de référence
- Code du service national : article L120-1 — Dispositions relatives au service civique
- Code du service national : articles L120-4 à L120-6 — Conditions relatives à la personne volontaire
- Code du service national : articles L120-7 à L120-17 — Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
- Code du service national : articles L120-18 à L120-24 — Indemnité
- Code du service national : articles L120-25 à L120-29 — Protection sociale
- Code du service national : articles R121-10 à D121-21 — Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
- Code du service national : articles R121-22 à R121-32 — Calcul de l'indemnité
- Code de la sécurité sociale : article D412-98-1 — Cotisation sociale versée par la personne morale
- Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 — Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 — Assurance maladie
- Code du service national : articles R121-47 à R121-50 — Carte du volontaire
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique