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Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 20/02/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

  • Démission du salarié
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
  • Rupture conventionnelle
  • Rupture pour cas de force majeure.

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

Textes de référence

📍 À Mairie de Baixas

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