DÉMARCHES ADMINISTRATIVES 

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Détails des formalités à accomplir dans le cadre de démarches administratives en Mairie et/ou en Préfecture.

Naissance, Mariage, Décès, Livret de famille.

Merci de vous adresser en Mairie et de consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

La Mairie de Baixas n’est plus habilitée à délivrer les Cartes Nationales d’Identité. Il faut désormais se rendre à la Police Municipale de Saint-Estève.

Tél : 04 68 38 23 17
Rue Joliot Curie
66240 SAINT-ESTEVE

Ouverture:
Du Lundi au Samedi : de 09h00 à 11h00.
Du Lundi au Vendredi : de 15h00 à 18h00.

Merci d’apporter les originaux et photocopies des documents ci-dessous :

⦁ Justificatif de domicile de – de 6 mois à la date d’établissement ou échéancier si mensualisé (EDF, TEL, EAU, INTERNET, AVIS D’IMPÔT….)
⦁ Carte Nationale d’Identité à renouveler
⦁ Permis de Conduire (en cas de perte de la CNI) ou tout autre document avec photo. A défaut, attestation certifiant n’avoir aucun document avec photo en sa possession.
⦁ 2 photos conformes et récentes
⦁ Livret de famille pour justifier du Nom d’épouse ou acte de divorce pour nom d’usage ou pour justifier de la reprise de son nom de naissance en nom unique.
⦁ En cas de PERTE ou DE VOL – Timbre fiscal 25 €
⦁ En cas de 1ère demande ou de PERTE/VOL : un acte de naissance

Pour les enfants de moins de 12 ans : l’empreinte n’est pas obligatoire. Il devra néanmoins être présent au dépôt du dossier ou au retrait de la nouvelle CNI, au moins 1 présentation de l’enfant de moins de 12 ans est OBLIGATOIRE.

Enfin, le demandeur a la possibilité de recourir à la pré-demande en ligne à l’adresse suivante : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

La Mairie de Baixas n’est pas habilitée à délivrer les Passeports. Il faut se rendre à la Police Municipale de Saint-Estève.
Tél : 04 68 38 23 17
Rue Joliot Curie
66240 SAINT-ESTEVE

Ouverture :

Du Lundi au Samedi : de 09h00 à 11h00
Du Lundi au Vendredi : de 15h00 à 18h00 

Merci d’apporter les originaux et photocopies des documents ci-dessous :

⦁ Justificatif de domicile de – de 6 mois à la date d’établissement ou échéancier si mensualisé
⦁ Carte Nationale d’Identité
⦁ Permis de Conduire (en cas de perte de la CNI)
⦁ 2 photos conformes et récentes
⦁ Livret de famille pour justifier du Nom d’épouse si mariée
⦁ Timbres fiscaux par adultes 86 €
⦁ Pour les enfants de 0 à 14 ans : 17 €
⦁ Pour les enfants à partir de 15 ans : 42 € En cas de Perte, le Service PM fera une déclaration de Perte, sur place. La prise d’empreintes est obligatoire.

Vous pouvez également consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Les démarches liées au permis de conduire seront effectuées uniquement par télé-procédures. Merci de consulter les liens ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2828 https://permisdeconduire.gouv.fr/services-associes/effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de leur permis de conduire, les usagers peuvent se rendre directement à l’adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/suivi_permis/ask?location_id=33150

Pour avoir connaissance du nombre de points sur leur permis de conduire, les usagers sont invités à se rendre à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970  – Rubrique : permis de conduire : Comment connaître son nombre de points/se connecter à FranceConnect.
 

Pour les usagers n’ayant pas accès à Internet, ils pourront utiliser les points d’accueil numérique (PAN) disponibles en Préfecture ou en Sous-Préfecture de Prades et de Céret.

Les demandes de permis de conduire internationaux ne seront plus instruites en Préfecture. Désormais, tout dossier de demande de permis de conduire international devra être transmis obligatoirement par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 Quai Ceineray BP 33515
44035 NANTES Cedex 1
 
Les informations nécessaires à la constitution du dossier figurent sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Pour déposer une demande d’échange de permis de conduire étranger, la prise d’un RDV en Préfecture avec le bureau de la Migration et de l’Intégration est obligatoire.

Le calendrier est accessible sur le site suivant : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr sur le pavé « Démarches Administratives » en cliquant sur « Prendre un RDV » puis en cliquant sur « Prise de RDV pour une demande d’échange de permis de conduire étranger ».
Le dépôt des dossiers est obligatoirement effectué par le titulaire du permis de conduire étranger à l’heure du RDV et à l’adresse suivante :
Préfecture des P.O
Hôtel Ortaffa
Rue Lazare Escarguel
66000 PERPIGNAN

 

Les démarches liées au certificat d’immatriculation seront effectuées par télé-procédures et/ou en Préfecture. Merci de consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Les démarches concernant les changements de titulaires, les duplicatas, les changements d’adresses et les cessions de véhicules seront à effectuer par télé-procédure sur le site Internet de l’ANTS à l’adresse suivante ou par l’intermédiaire des professionnels habilités au Système des Immatriculations des véhicules : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Les autres demandes continueront à être traitées en Préfecture.

Pour les usagers n’ayant pas accès à Internet, ils pourront utiliser les points d’accueil numérique (PAN) disponibles en Préfecture ou en Sous-Préfecture de Prades et de Céret.

 

La Direction du Service National (DSN), au travers de ses missions, telle la mise en œuvre de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), est impliquée dans la promotion de l’esprit de défense auprès de la jeunesse française. Elle participe concrètement au renforcement du lien Armée-Nation et se met au service d’une politique globale en faveur des jeunes.

La formation de tous les jeunes aux enjeux de la défense et de la citoyenneté repose depuis la loi du 28 Octobre 1997 suspendant le service militaire, sur un Parcours de Citoyenneté. Ce dernier comporte 3 étapes obligatoires au cours desquelles interviennent successivement l’Education Nationale, les Mairies et la Défense :

⦁ L’enseignement de la Défense
⦁ Le Recensement
⦁ La Journée Défense et Citoyenneté

Cet enseignement obligatoire s’inscrit dans les programmes des établissements scolaires du second degré. Il est l’un des éléments du socle commun de connaissances que tout élève doit avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire.

 

Acte volontaire dès l’âge de 16 ans, il concerne tous les jeunes français. Cette démarche s’effectue en Mairie du lieu de résidence. Les listes de recensement facilitent l’inscription des jeunes sur les listes électorales ; elles sont ensuite transmises au centre du service national de rattachement, qui établit les convocations pour la journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Jusqu’à 18 ans, l’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription aux examens placés sous le contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Conduite accompagnée….)

Entre 18 et 25 ans, le certificat de participation à la JDC est exigé pour s’inscrire aux examens, concours et permis de conduire.

Attention, il n’est pas délivré de duplicata.

Merci de bien vouloir apporter en Mairie les documents suivants :

⦁ Carte Nationale d’Identité
⦁ Livret de famille

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

La JDC a pour vocation première de favoriser la compréhension par les jeunes citoyens des enjeux de la défense et de la sécurité, mais également de les sensibiliser aux possibilités de volontariat et d’engagement qui leur sont proposées. Menée en collaboration avec les armées et la gendarmerie, elle permet de mieux faire comprendre la vocation et l’engagement des militaires au service de leurs concitoyens.

Par son caractère universel, la JDC rappelle à chaque jeune Français, ses devoirs et ses responsabilités dans la société, et le prépare à devenir un citoyen engagé. Cette journée est l’occasion d’aborder les différentes obligations et formes de solidarité qui existent (ex : dons du sang, don d’organes…) En liaison avec l’Education Nationale, les missions locales et les dispositifs d’insertion, la JDC est l’outil national de détection des jeunes en difficulté. Les tests de maîtrise de la langue française réalisés au cours de la JDC sont conçus par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education Nationale.

La JDC a un impact important sur l’engagement au profit des armées. Plus d’un tiers des jeunes convoqués déclarent avoir eu envie, suite à cette journée, de prendre contact avec les centres de formation et de recrutement des forces armées (CIRFA). En effet, au cours de la journée, les métiers de la Défense, ainsi que les différents engagements auxquels ils peuvent souscrire, leur sont présentés par les animateurs.

 

Pour participer aux élections politiques, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales.
Pour toutes démarches d’inscriptions sur les listes électorales, nous vous invitons à vous rapprocher de la Mairie et également, de consulter le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Merci de bien vouloir apporter les documents suivants :

⦁ Carte Nationale d’identité
⦁ Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Pour tous renseignements, nous vous invitons à vous rapprocher de la Mairie et également à consulter le lien suivant, concernant les inhumations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14935

 

Pour inscrire un enfant à l’école, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents suivants :

⦁ Livret de famille
⦁ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
⦁ Le carnet de santé de l’enfant
⦁ Un certificat de radiation (si l’enfant était déjà scolarisé dans une autre école)
⦁ Suivant la situation familiale, fournir le jugement du tribunal, relatif à la résidence principale de l’enfant.

 

Pour inscrire un enfant à la cantine, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents suivants :

⦁ Livret de famille
⦁ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
⦁ Le carnet de santé de l’enfant

Vous devez également compléter le formulaire ci-dessous :

 

Pour inscrire votre enfant en Périscolaire, vous devez vous rendre :

⦁ Soit en Mairie
⦁ Soit en salle de garderie de 16h30 à 18h30.

Vous devez également compléter le formulaire ci-dessous :

Pour faire votre demande, merci de bien vouloir vous rendre en Mairie.

Vous devez également compléter le formulaire ci-dessous :

 

L’article L310-2 du code de commerce définit les ventes au déballage comme « des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet ». Il peut donc s’agir de ventes réalisées par des professionnels ou des non professionnels, dans des lieux publics (ex. : place publique, cour d’école, salles des fêtes, gymnase etc.) ou privés (ex. : parking de magasin, terrain privé, hall de centre commercial, etc.).

Le terme « vente au déballage » désigne aussi les foires à la brocante, vide-greniers, marchés aux puces, bourse d’échange, voire les braderies.

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit faire une déclaration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé auprès du Maire de la Commune sur laquelle l’opération va se dérouler. La déclaration doit être établie sur papier libre ou à l’aide du formulaire Cerfa n°13939*01 que vous pouvez télécharger ici.

Cet arrêté fixe la liste des informations contenues dans la déclaration :

⦁ Un engagement du déclarant
⦁ Ses coordonnées (nom, prénom, numéro Siret, adresse, téléphone)
⦁ Les caractéristiques de la vente projetée (adresse du lieu, date et durée de la vente, etc.).