Autorisations de voirie

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Document destiné aux entreprises devant faire des branchements nécessaires pour les nouveaux raccordements des habitations.
Il permet d’envisager des restrictions de circulation.
Ce document peut être téléchargé par l’administré pour l’entrepreneur.

Ce document doit être remis en Mairie dans un délai de 8 jours au plus tard avant le début des travaux.

Ce document est lié aux Déclarations Préalables (Cf. onglet Urbanisme).
Il déterminera le type d’échafaudage à utiliser en fonction de la configuration des lieux. Il détermine aussi la durée de l’installation.
Ce document peut être téléchargé par l’administré pour l’entrepreneur.

Ce document doit être remis en Mairie dans un délai de 8 jours au plus tard avant le début des travaux.

« Communale » :

Ce document est lié à tous les travaux ne nécessitant pas de déclaration préalable (enlèvement de gravats, démolition de cloisons ou autres).
Cette demande permet aux administrés d’occuper le domaine public sans être en infraction avec de le Code de la Route.

 

« Départementale » :

Ce document est lié à tous les travaux ne nécessitant pas de déclaration préalable (enlèvement de gravats, démolition de cloisons ou autres). Cette demande permet aux administrés d’occuper le domaine public, géré par le Conseil Départemental, sans être en infraction avec de le Code de la Route.

Une demande d’autorisation de déménagement doit être faite lorsque l’on organise un déménagement, notamment pour le respect du stationnement et le respect des bonnes conditions de circulation lors du chargement ou du déchargement.

Ce document est à remplir lorsque vous souhaitez faire une demande auprès de la Mairie, de benne à encombrants ou de benne à déchets verts.