ANNONCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

ANNONCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe la population que la séance du Conseil Municipal se déroulera ce Mardi 24 novembre à 20h30 à l’Espace Jordi au Château les Pins.

Afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, cette séance du Conseil Municipal ne sera pas ouverte au public.
(loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : «  Le II de l’article 6 de la loi réactive, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes.

En période de confinement, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire. La réunion des organes délibérants se déroule donc nécessairement en l’absence de public (mis à part, le cas échéant, les journalistes). »)