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Actes administratifs

 

Retrouvez ici tous les actes officiels de la commune : délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire et décisions, mis en ligne dès leur publication.
Vous pouvez les consulter librement, les filtrer par type ou par date, et télécharger chaque document au format PDF.

Décisions du Maire

Titre Date de la séance Date de publication Catégories Télécharger
Décision du Maire Prise Par Délégation du Conseil Municipal de la Commune de Baixas DECM N°08/09/10/11/12/2026 14/08/2026 06/10/2026 Décisions du Maire Télécharger
1 acte

CCAS

Titre Date de la séance Date de publication Catégories Télécharger
Décision du Président prise par délégation du Conseil d’Administration du CCAS de BAIXAS DECP N°009/10/11/12/13 28/05/2026 08/10/2026 CCAS Télécharger
Délibérations du Conseil d’Administration du CCAS de la commune de BAIXAS Délibération N°10/11/12/13/14/15/16/17 /2026 19/05/2026 08/10/2026 CCAS Télécharger
2 actes