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FORMALITES ET PAPIERS


Recensement militaire :
A partir du 1er janvier de chaque année, les jeunes, garçons et filles ages de 16 ans doivent se présenter à la mairie le mois anniversaire de leurs 16 ans pour se faire recenser.
Une attestation de recensement leur sera remise.
(Attention, ne pas perdre ce document car il sera obligatoire pour passer un examen ou un concours).
De même, lors de la journée d'appel de préparation à la défense à laquelle vous devrez participer avant 18 ans, un certificat de participation vous sera remis, ce document sera obligatoire pour vous permettre d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales).


Inscription sur les listes électorales :
Afin de vous inscrire sur la liste électorale de la commune, il est demandé aux intéresses de se présenter en Mairie avec un justificatif d'identité et de domicile.


Perte ou vol de pièces d'identité :
Nous vous informons que dorénavant pour toute perte de pièces d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, carte grise), la déclaration de perte s'effectue au secrétariat de la mairie. Par contre, la déclaration de vol se fait directement auprès de la gendarmerie.

Où demander un extrait d'acte de naissance ?
A la mairie du lieu de naissance (indiquer votre date de naissance, votre nom, prénom(s), nom de jeune fille pour les femmes mariées ainsi que les noms et prénoms de vos parents.


Où demander un extrait d'acte de mariage ?

A la mairie du lieu du mariage (donner la date du mariage, le nom, le prénom des époux)

Où demander un extrait d'acte de décés ?
A la mairie du lieu du décès (donner la date du décès, le nom et le prénom du défunt)

Sortie de territoire
Se présenter en mairie avec le livret de famille des parents et la carte d'identité de l'enfant en cours de validité.

Carte nationale d'identité
Veuillez venir en mairie, retirer le formulaire :
et apporter :
- deux photos d'identité (au norme AFNOR), sur fond clair et de face
- un extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- votre ancienne carte d'identité
- une pièce justificative du domicile moins de trois mois
- le livret de famille
- le dispositif du jugement de divorce
- le document prouvant la nationalité française...

Certificat de nationalité française :
Tribunal d'Instance dePerpignan
5 boulevard des Pyrénées
66000 PERPIGNAN

Légalisation de signature
Elle consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.
Se présenter en personne à la mairie, signer le document devant nous et se munir de sa pièce d'identité en cours de validité.

Véhicules : demande d'immatriculation (certificat, duplicata, changement de domicile)
Se munir :
- d'une pièce d'identité en cours de validité
- d'une pièce justificative du domicile moins de trois mois
- carte grise
- rapport du contrôle technique
- certificat de cession établi par l'ancien propriétaire

D'autres informations:


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