Formalités - Démarches


Recensement militaire :

A partir du 1er janvier de chaque année, les jeunes, garçons et filles, âgés de 16 ans doivent se présenter à la mairie le mois anniversaire de leur 16 ans pour se faire recenser.
Une attestation de recensement leur sera remise.
(Attention, ne pas perdre ce document car il sera obligatoire pour passer un examen ou un concours).
Un certificat de participation vous sera également remis à l’issue de la journée d'appel de préparation à la défense à laquelle vous devrez participer avant l’âge de 18 ans, ce document est obligatoire pour être inscrit automatiquement sur les listes électorales.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/


Inscription sur les listes électorales :

Afin de vous inscrire sur la liste électorale de la commune, il est demandé aux intéresses de se présenter en Mairie avec un justificatif d'identité et de domicile.


Perte ou vol de pièces d'identité :

Pour toute perte de pièces d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, carte grise), la déclaration de perte s'effectue au secrétariat de la mairie. Par contre, la déclaration de vol se fait directement auprès des services de Police ou de Gendarmerie.



Questions - Réponses


Où demander un extrait d'acte de naissance ?

A la mairie du lieu de naissance (indiquer votre date de naissance, votre nom, prénom(s), nom de jeune fille pour les femmes mariées ainsi que les noms et prénoms de vos parents.


Où demander un extrait d'acte de mariage ?

A la mairie du lieu du mariage (indiquer la date du mariage, le nom, le prénom des époux)


Où demander un extrait d'acte de décés ?

A la mairie du lieu du décès (indiquer la date du décès, le nom et le prénom du défunt)



Sortie de territoire des mineurs

Le document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.


Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • Soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).
  • Soit son passeport
  • Soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire


Carte nationale d'identité

Retirer auprès du secrétariat de la Mairie le formulaire de demande de Carte Nationale d’identité.

Pièces à fournir :

  • deux photos d'identité (norme AFNOR), sur fond clair et de face
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation complète
  • votre ancienne carte d'identité
  • une pièce justificative du domicile de moins de trois mois
  • le livret de famille
  • le dispositif du jugement de divorce
  • le document prouvant la nationalité française
Où demander un Certificat de nationalité française :
Tribunal d'Instance de Perpignan - 5 boulevard des Pyrénées - 66000 PERPIGNAN


Légalisation de signature

Elle consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.
Se présenter en personne au secrétariat de la mairie pour signer le document, une pièce d'identité en cours de validité vous sera exigée.


Véhicules

Pour procéder à l'immatriculation (certificat, duplicata, changement de domicile)
Se munir :

  • d'une pièce d'identité en cours de validité
  • d'une pièce justificative du domicile de moins de trois mois
  • carte grise
  • rapport du contrôle technique
  • certificat de cession établi par l'ancien propriétaire


D'autres informations: