Urbanisme

Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au transfert de voies privées dans le domaine public communal des lotissements "La Crouette" et "Lous Tourils"

Pour connaitre les détails de cette enquête publique, merci de bien vouloir cliquer sur le lien ci-dessous.

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COMMUNIQUE DE MONSIEUR LE MAIRE

LOGO_BAIXAS_NEW.jpgSuite à l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant ouverture de l’enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique du forage « Notre Dame de Pène » destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Cases de Pène, Monsieur le Maire informe la population que l’enquête publique se déroulera du 10 au 25 juin 2013 inclus.

Le dossier sera consultable en mairie de Baixas aux heures habituelles d’ouverture. Le commissaire enquêteur chargé de l’enquête recevra les personnes intéressées le jeudi 13 juin 2013 en mairie de Baixas de 15h30 à 17h30 ; le jeudi 20 juin de 16h à 18h et le mardi 25 juin de 15h à 17h en mairie de Calce.

PLU
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire, Gilles FOXONET ; Madame Jacqueline TARRIUS 1ere adjointe, Madame Emilie BENZAKEN-DUVILLIER adjointe à l’urbanisme et l’ensemble des élus du Conseil Municipal informent la population que le Plan Local d’Urbanisme sera approuvé, suite à l’avis favorable par le commissaire enquêteur de l’enquête publique unique relative à la révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme et au zonage d’assainissement collectif et non collectif par le Conseil Municipal.

SCOT
Dans le cadre de la procédure d’adoption du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Plaine du Roussillon et du projet de Document d’Aménagement Commercial intégré au projet de SCOT arrêtés le 24 janvier 2013, Monsieur le Maire, vous informe que le dossier d’enquête publique unique est disponible en mairie aux heures habituelles d’ouverture les lundis de 9h30 à 12h et de 15h30 à 19h00, les mardis – jeudis et vendredis de 9h30 à 12h et de 15h30 à 17h30, les mercredis de 9h30 à 12h.

Le registre d’enquête publique sera à disposition du public du 17 juin au 26 juillet 2013. Pour plus d’information rendez-vous sur le site du SCOT plaine du roussillon http://www.scot-roussillon.com rubrique enquête publique

RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE PLU DE BAIXAS

ENQUETE1.JPG

Ci dessous le rapport concernant le PLU de Baixas rédigé par Madame Marie Jeanne CLIQUE Commissaire enquêteur

Pour le consulter télécharger le fichier ENQUETE.zip sur le lien ci-dessous, le décompacteur pour le lire au format PDF

ENQUETE.zip

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE de BAIXAS P.L.U Révision 1

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0.2_Contenu_du_dossier.JPG

1 Rapport de Présentation

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2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables

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3 Orientation d'aménagement et de programmation

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4.1Plan de Zonage 1/5000 Territoire Nord

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4.1_Territoire_communal_Nord.zip

4.2 PLAN de ZONAGE 1/5000 Territoire Communal Sud

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4.2_Territoire_communal_Sud.zip

4.3 Plan de Zonage 1/2500 Village

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4.3_Zonage_village.zip

4.4 Annexes du Plan de Zonage Emplacements Réservés

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5 Réglement

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6 ANNEXES

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6.1 Annexes au Rapport de Présentation

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6.2 SERVITUDE d'UTILITE PUBLIQUE

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6.3 DROIT de PREEMPTION

6.3_DPU_1_.JPG Votre attention
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6.4 Annexes Sanitaires

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P.L.U Zonage d'assainissement de la Commune de BAIXAS

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